Le moment tant attendu est arrivé : tu as pris place dans ta structure d’accueil pour réaliser ton année d’alternance. Mais pas de chance… les semaines passent et ton aventure ne se passe pas comme prévu : pas de missions confiées, des tâches demandées qui ne correspondent pas à la fiche de poste, manque d’accompagnement, conflit avec ton tuteur… En bref, ton alternance se transforme en cauchemar et tu souhaites mettre au plus vite fin à ton contrat.
Mais, de nombreuses questions se posent : Comment faire ? Quels sont tes droits ? Quelles sont les conséquences ?
Pas de panique ! Dans cet article, nous allons t’expliquer toutes les choses à savoir et faire pour mettre fin à ce contrat dans les règles.
Informe ton école de la situation et évalue la gravité de la situation
Si ton alternance se passe mal, la première chose à faire est d’informer ton école de la situation. Cela te permettra d’échanger avec un adulte sur ta mésaventure et d’évaluer la gravité (ou non) de la situation.
Cas n°1 : La situation n’est pas grave.
Avec ton référent pédagogique, tu peux dans un premier temps identifier les problèmes rencontrés et imaginer ensemble des solutions. Cela pourra aboutir dans un second temps à un entretien avec le tuteur entreprise pour essayer d’améliorer la situation.
Cas n°2 : La situation est grave.
Si ton contrat d’alternance présente un risque pour ta santé mentale ou physique, alors il ne faut pas attendre pour agir ! Il va falloir faire appel à l’inspection du travail : dans les 15 jours qui suivent le signalement, la DREETS interviendra pour évaluer la gravité de la situation. C’est elle qui décide alors de la suspension (ou non) de ton contrat d’alternance.
Dans le cas où ton employeur aurait commis une faute grave ou a manqué une de ses obligations, tu es également en droit de demander la suspension de ton contrat auprès du Conseil des prud’hommes. Tu seras en droit d’arrêter ton contrat, seulement une fois que le juge aura prononcé sa décision.
Voici les raisons valables :
- non règlement des sommes dues selon les dispositions de la Cour de Cassation Chambre Sociale n°92-42.427 du 06 décembre 1995
- insalubrité des conditions d’hébergement de l’apprenti (Cour d’Appel de Douai, du 30 nov. 2000)
- violence à l’égard de l’apprenti (Cour de Cassation Chambre Sociale n°88-40.597 du 05 février 1992
- manquements de façon répétée aux dispositions règlementaires concernant la durée du travail, l’interdiction du travail les jours fériés et le dimanche pour les salariés de moins de 18 ans (Cour d’Appel de Versailles du 05 nov 1999)
- suppression de l’hébergement dont bénéficiait l’apprenti selon le jugement n°98-42.385 de la Cour de Cassation Chambre Sociale.
Recherche une autre structure d’accueil
Si ton alternance se passe mal et que tu souhaites mettre fin à ton contrat, nous te conseillons d’entamer des recherches pour trouver une autre structure d’accueil.
Bonne nouvelle ! En cas de démission, tu es en droit de poursuivre ta formation.
Mais attention : l’obtention de ton diplôme (en alternance) nécessite de justifier une certaine durée en entreprise. Alors en cas de rupture du contrat, tu dois impérativement signer un nouveau contrat. Chaque école laisse un certain délai pour cela : rapproche-toi de ton responsable pédagogique pour le connaître et demande lui d’être accompagné dans tes recherches.
Mets fin à ton contrat sans nécessité de justificatif : les 4 raisons valables.
Raison n°1 : tu es en période d’essai
Comme tout contrat de travail, tu disposes d’une période d’essai pendant laquelle tu as le droit de démissionner sans justificatif ni préavis : celle-ci varie en fonction du type de contrat que tu as signé.
Tu as signé un contrat d’apprentissage :
La période d’essai est de 45 jours. Ces 45 jours comprennent uniquement les jours travaillés en entreprise (et non pas ceux passés à l’école ni ceux en arrêt de travail).
Tu as signé un contrat de professionnalisation :
Si tu es en CDD, la période d’essai va dépendre de la durée de ton contrat.
- Si celui-ci est de moins de 6 mois alors la période d’essai peut aller d’un jour à deux semaines.
- Si ton contrat dure plus de 6 mois, celle-ci peut aller d’un jour à un mois maximum.
Si tu es en CDI, la durée va dépendre de la catégorie de salariés.
- Tu es employé/ouvrier : la période d’essai est de 2 mois maximum.
- Tu es agent de maîtrise ou technicien : elle est de 3 mois maximum.
- Tu es cadre : elle est de 4 mois maximum.
Pour mettre fin à ta période d’essai, tu dois avertir par écrit de cette décision le directeur de ton école ainsi que le directeur de la structure que tu as intégrée. Côté entreprise, l’employeur doit avertir l’OPCO et la DREETS, dans les 30 jours suivant la résiliation du contrat.
Raison n°2 : un accord à l’amiable
Si ton alternance se passe mal, ton contrat peut prendre fin d’un accord commun entre toi et ton employeur.
Raison n°3 : l’obtention de ton diplôme ou la signature d’un CDI
Contrat d’apprentissage :
Si tu as obtenu ton diplôme, tu es en droit de mettre fin à ton contrat d’apprentissage mais tu dois respecter un préavis de deux mois pour informer ton entreprise. Cela doit se faire par lettre recommandée avec A/R en expliquant le motif et en précisant la date d’effet de la rupture. Mais attention : cela n’est pas très professionnel et cela peut abîmer la relation avec ton employeur.
Contrat de professionnalisation :
Tu es en droit de mettre fin à ton contrat d’alternance si tu as décroché un CDI. Tu es dans l’obligation de prévenir ton employeur avant ton départ en apportant un justificatif de ton embauche par lettre recommandée avec A/R et en respectant le délai de préavis.
La démission, en cas d’autres raisons.
Contrat d’apprentissage.
Depuis le 5 septembre 2018, la loi sur l’avenir professionnel stipule le droit de démission pour les apprentis, à condition de respecter certaines règles.
Etape 1 : Contacte le médiateur de l’apprentissage
Etape 2 : Notifie l’employeur de ton intention de démissionner dans les 5 jours qui suivent par lettre recommandée avec A/R
A compter de cette date, la rupture du contrat intervient dans un délai d’au moins 7 jours.
Contrat de professionnalisation.
Dans le cas d’un contrat de professionnalisation, les règles vont dépendre du type de contrat signé : CDD ou CDI.
Vous connaissez désormais toutes les règles en matière de démission. Souffle un bon coup : si ton alternance se passe mal, il existe des solutions. N’hésite pas à en parler autour de toi et fais-toi accompagner dans cette période compliquée.
